Table des matières
Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) (DORS/94-23)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) [740 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) [483 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide