Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes

DORS/94-281

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Enregistrement 1994-04-13

Arrêté prescrivant les droits à payer pour l’obtention des cartes marines et des publications connexes

En vertu du décret C.P. 1988-440 du 10 mars 1988Note de bas de page *, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté prescrivant les droits à payer pour l’obtention des cartes marines et des publications connexes, ci-après.

Ottawa (Ontario), le 13 avril 1994

Le ministre des Pêches et des Océans
BRIAN TOBIN

Titre abrégé

 Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes.

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté.

feuille de carte

feuille de carte Chaque côté d’une feuille sur laquelle une carte marine est imprimée. (chart sheet)

GEBCO

GEBCO Cartes générales bathymétriques des océans. (GEBCO)

Application

 Le présent arrêté ne s’applique qu’à la vente au détail.

Droits

 Quiconque reçoit du ministère des Pêches et des Océans des cartes marines ou des publications connexes indiquées à la colonne I de l’annexe doit payer au ministre des Pêches et des Océans le droit indiqué à la colonne II.

ANNEXE(article 4)

DROITS POUR LES CARTES MARINES ET LES PUBLICATIONS CONNEXES

Colonne IColonne II
ArticleDescriptionDroit ($)
1Carte marine normalisée
(1) Format A0 20,00
(2) Format A2 11,50
2Carte marine pour petites embarcations
(1) Format A0 20,00
(2) Format A2 11,50
(3) Carte disposée en bandes comprenant :
  • a) une feuille de carte

12,00
  • b) deux feuilles de cartes

18,00
  • c) couverture plus deux feuilles de cartes

18,00
  • d) couverture plus trois feuilles de cartes

23,00
  • e) couverture plus quatre feuilles de cartes

28,00
  • f) couverture plus cinq feuilles de cartes

33,00
  • (i) chaque feuille de carte en sus de cinq feuilles

5,00
3Atlas des cartes marines
(1) Carte 3050 36,00
(2) Carte 3312 88,00
(3) Carte 6301 23,00
(4) Carte 6302 17,00
(5) Atlas des cartes marines (à paraître)
  • a) par feuille de carte

2,00
  • b) par page de texte

1,25
4Cartes non normalisées
(1) Carte 1 6,00
(2) Carte 750 8,50
(3) Carte 3733 5,00
(4) Cartes 4061 à 4090, par carte 9,00
(5) Feuille de carte pour petits ports 5,50
(6) Reliure pour les feuilles de cartes pour petits ports 6,50
(7) Cartes diverses, format A0, comprenant :
  • a) une feuille de carte

20,00
  • b) deux feuilles de cartes

30,00
(8) Cartes diverses, format A1, comprenant :
  • a) une feuille de carte

15,00
  • b) deux feuilles de cartes

23,00
(9) Cartes diverses, format A2, comprenant :
  • a) une feuille de carte

11,50
  • b) deux feuilles de cartes

17,50
5Cartes bathymétriques
(1) GEBCO, par feuille 10,50
(2) GEBCO, (boîte) 160,00
(3) Carte des ressources naturelles 20,00
(4) Carte de la série nationale de la science de la terre 20,00
(5) Carte bathymétrique hors série 20,00
6Atlas des courants de marée
(1) St-Lawrence Estuary 16,50
(2) Bay of Fundy & Gulf of Maine 16,50
(3) Vancouver Harbour 12,00
(4) Juan de Fuca Strait à Strait of Georgia 24,95
7Publications diverses
(1) Les marées dans les eaux du Canada 3,00
(2) L’hydrographie au Canada 19,95
  • DORS/96-142, art. 1.
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