ANNEXE(article 4)

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleGenre de communicationDurée ou nombre de motsPrix en dollars canadiensPrix en francs-or
1Radiotéléphonea) les trois premières minutes15,5529,11
b) chaque minute ou fraction de minute additionnelle5,189,70
2Radiotélégrammea) les sept premiers mots10,2219,13
b) chaque mot additionnel1,462,73
3Radiotélexa) les trois premières minutes15,5529,11
b) chaque dixième de minute ou fraction de cette durée additionnel0,5180,97
  • DORS/95-277, art. 2.
 
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