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Règlement sur la dispense relative aux prospectus (banques) (DORS/94-73)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2006-11-28 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES BANQUES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide