1. Licence générale d’exportation n^o Ex. 30 — Marchandises industrielles vers les pays et territoires admissibles.

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente licence.

« Guide »

« Guide » S’entend au sens de l’article 1 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée. (Guide)

« pays ou territoire admissible »

« pays ou territoire admissible » Tout pays ou territoire suivant :

• a) Allemagne;

• b) Australie;

• c) Autriche;

• d) Belgique;

• e) Danemark;

• f) Espagne;

• g) Finlande;

• h) France;

• i) Grèce;

• j) Hong Kong,

• k) Irlande;

• l) Italie;

• m) Japon;

• n) Luxembourg;

• o) Norvège;

• p) Nouvelle-Zélande;

• q) Pays-Bas;

• r) Portugal;

• s) Royaume-Uni;

• t) Suède;

• u) Suisse;

• v) Turquie. (eligible country or territory)

3. Sous réserve des articles 4 à 6, tout résident du Canada peut, en vertu de la présente licence, exporter depuis le Canada vers un pays ou territoire admissible les marchandises industrielles mentionnées au groupe 1 de l’annexe de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.

4. La présente licence n’autorise pas l’exportation des marchandises industrielles mentionnées au groupe 1 de l’annexe de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée qui sont décrites aux articles suivants du Guide :

• a) l’article 1031.2.g.;

• b) l’article 1041.3.b., lorsque la « PTP » dépasse 1 500 Motps;

• c) l’article 1044.1., lorsque le logiciel est spécialement conçu ou modifié pour des ordinateurs qui ne peuvent être exportés en vertu de la présente licence;

• d) l’article 1044.2., lorsque le logiciel est spécialement conçu ou modifié pour renforcer la « technologie » pour des ordinateurs qui ne peuvent être exportés en vertu de la présente licence;

• e) l’article 1045.1., lorsque la technologie est nécessaire pour le « développement », la « production » ou « l’utilisation » d’ordinateurs qui ne peuvent être exportés en vertu de la présente licence;

• f) l’article 1045.2.a., lorsque la « PTP » de l’ordinateur associé dépasse 1 500 Motps;

• g) l’article 1045.2.b., lorsque la « PTP » de l’ordinateur associé dépasse 1 500 Motps;

• h) l’article 1151., sauf les équipements visés au paragraphe 5(1) de la présente licence;

• i) l’article 1152.;

• j) l’article 1154., sauf les équipements visés au paragraphe 5(2) de la présente licence;

• k) l’article 1155.;

• l) l’article 1061.1.;

• m) l’article 1061.2.a.1.;

• n) l’article 1061.2.a.2.;

• o) l’article 1061.2.a.3.;

• p) l’article 1061.2.c.;

• q) l’article 1065.1.;

• r) l’article 1065.2..