Règlement no 1 sur le régime compensatoire (DORS/94-785)

Règlement à jour 2014-10-15; dernière modification 2012-09-01 Versions antérieures

ANNEXE 3(alinéas 41.82(2)d) et e))

MODIFICATION DES TAUX DE RETRAITE ET DES TAUX DE CESSATION

Colonne 1Colonne 2
Nombre de niveaux de traitement escomptés après le 1er octobre 2000Années complètes de service après le 1er octobre 2000
0 à 23 à 67 à 1011 à 1415 et plus
aucun150,0 %112,5 %103,8 %101,3 %100,0 %
un0,0 %112,5 %103,8 %101,3 %100,0 %
deux0,0 %0,0 %103,8 %101,3 %100,0 %
trois0,0 %0,0 %0,0 %101,3 %100,0 %
quatre ou plus0,0 %0,0 %0,0 %0,0 %100,0 %
  • DORS/2002-73, art. 31.