Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (DORS/95-149)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Sécurité de la navigation et prévention des situations dangereuses

  •  (1) Le capitaine d’un navire doit veiller, avant de prendre la mer, à ce que le voyage prévu ait été planifié en utilisant la dernière édition des cartes, documents et publications dont l’utilisation est exigée aux termes des articles 5 et 6 et à ce qu’il ait été tenu compte de l’annexe de la résolution A.893(21) de l’OMI, Directives pour la planification du voyage.

  • (2) Aux fins de l’établissement d’un plan de voyage, le capitaine doit définir une route qui, à la fois :

    • a) tient compte de tout système d’organisation du trafic pertinent;

    • b) garantit un espace suffisant pour le passage du navire en toute sécurité tout au long du voyage prévu;

    • c) anticipe tous les risques connus pour la navigation, ainsi que les conditions météorologiques défavorables;

    • d) tient compte, le cas échéant, des mesures de protection du milieu marin qui sont applicables et évite, dans la mesure du possible, toute action ou activité qui pourrait causer des dommages à l’environnement.

  • DORS/2005-135, art. 5.
  •  (1) Il est interdit au propriétaire, à l’affréteur ou à l’exploitant d’un navire, ou à toute autre personne, de restreindre ou d’empêcher le capitaine du navire de prendre ou d’exécuter une décision quelconque qui, selon son jugement professionnel, est nécessaire à la sécurité de la navigation et à la protection du milieu marin.

  • (2) Le présent article ne s’applique pas aux navires visés à l’article 1.2. de la règle 1 du chapitre V de la Convention de sécurité.

  • DORS/2005-135, art. 5.
 
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