Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (DORS/95-149)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

ANNEXE(article 6)Documents et publications

  • 1 Dans le cas d’un navire canadien qui doit être muni d’appareils radio et qui effectue un voyage de long cours ou un voyage de cabotage, classes I ou II, ou d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, les documents suivants publiés par l’OMI :

    • a) le Code international de signaux;

    • b) les Phrases normalisées de l’OMI pour les communications maritimes.

  • 2 Le document intitulé Navigation dans les glaces en eaux canadiennes, publié par le ministère des Pêches et des Océans, dans le cas d’un navire qui effectue un voyage au cours duquel il peut rencontrer des glaces.

  • 3 [Abrogé, DORS/2005-135, art. 6]

  • 4 [Abrogé, DORS/2005-135, art. 6]

  • 5 [Abrogé, DORS/2005-135, art. 6]

  • DORS/2002-152, art. 1;
  • DORS/2005-135, art. 6.
 
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