Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire (DORS/95-31)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2011-04-01 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphes 3(1) et (2))

PRIX

Colonne IColonne II
ArticleTypes de droguePrix
1. à 5.[Abrogés, DORS/2011-80, art. 5]
6Drogues dont l’étiquette fait état qu’elles sont pour usage vétérinaire seulement250
7. à 9.[Abrogés, DORS/2011-80, art. 6]
  • DORS/2011-80, art. 4 à 6.
 
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