Programme d’exercices

 Les exercices du programme visé à l’alinéa 12(2)j) sont répartis dans la période de trois ans commençant à la date où l’installation de manutention d’hydrocarbures figure sur la liste visée au paragraphe 660.2(8) de la Loi, puis dans chaque période de trois ans par la suite.

Présentation

 L’exploitant de l’installation de manutention d’hydrocarbures présente au ministre quatre exemplaires du plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures.

Révision du plan d’urgence

 L’exploitant de l’installation de manutention d’hydrocarbures révise le plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures :

  • a) d’une part, au moins une fois l’an pour tenir compte des modifications législatives, des nouveaux facteurs environnementaux et des changements aux caractéristiques et aux politiques de l’installation;

  • b) d’autre part, à la suite d’un événement de pollution par les hydrocarbures ou d’un exercice d’intervention.

Entente avec l’organisme d’intervention

 Pour l’application de l’alinéa 660.2(4)b) de la Loi, la quantité donnée d’hydrocarbures à l’égard de laquelle l’exploitant de l’installation de manutention d’hydrocarbures est tenu de conclure une entente avec un organisme d’intervention agréé est la quantité totale d’hydrocarbures qui doit être transbordée durant toute opération, jusqu’à un maximum de 10 000 t.

Déclaration

 Pour l’application de l’alinéa 660.2(4)c) de la Loi, la déclaration de l’exploitant d’une installation de manutention d’hydrocarbures figurant sur la liste prévue au paragraphe 660.2(8) de la Loi est rédigée selon la partie II de l’annexe.

 
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