Table des matières
Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes (DORS/95-579)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-07-02 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LE LOBBYING
- LOI SUR L’ENREGISTREMENT DES LOBBYISTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide