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Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Version de l'article 28 du 2006-03-22 au 2012-03-01 :

  •  (1) Dès qu’il monte à bord du navire, le pilote vérifie auprès du capitaine ou de l’officier responsable, la largeur, le creux et la longueur du navire, la jauge au registre et tous les autres renseignements nécessaires pour remplir la fiche de pilotage fournie par l’Administration.

  • (2) Une fois remplie, la fiche de pilotage est signée par le capitaine ou l’officier responsable du navire et par le pilote, qui la remet ensuite telle quelle le plus tôt possible à l’Administration.


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