Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (DORS/96-118)

24. (1) L’installation habitée au large des côtes doit être dotée d’un système de bouches d’incendie conformément au présent article.

(2) Le système de bouches d’incendie doit être relié à une conduite principale d’eau continuellement pressurisée qui :

• a) est reliée à au moins deux systèmes de pompes éloignés le plus possible l’un de l’autre;

• b) lorsque l’un des systèmes de pompes visés à l’alinéa a) est hors d’usage, est capable :

  • (i) de produire au moins un jet simultané à deux des bouches d’incendie à une pression d’au moins 350 kPa au moyen des tuyaux et des lances,

  • (ii) de produire un débit d’eau d’une pression et d’une qualité suffisantes pour que la capacité combinée des systèmes de pompes qui restent en service soit d’au moins 120 m³/h lorsque celles-ci alimentent les bouches d’incendie,

  • (iii) de maintenir une pression d’au moins 700 kPa pour tout système d’extinction à mousse de l’hélipont.

(3) Le nombre et l’emplacement des bouches d’incendie du système de bouches d’incendie doivent être tels que l’eau produite par deux de ces bouches, l’une munie d’une seule longueur de tuyaux à incendie et l’autre d’une ou deux longueurs de tuyaux, puisse atteindre toute partie de l’installation où un incendie peut se déclarer.

(4) Chaque bouche d’incendie du système de bouches à incendie doit être dotée d’un tuyau d’incendie qui :

• a) a une longueur d’au plus 18 m;

• b) est muni d’une lance de 19 mm à double action de pulvérisation ou de jet ainsi que des raccords nécessaires;

• c) répond aux exigences de la norme 1961 de la National Fire Protection Association intitulée Standard on Fire Hose.

25. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

« système déluge »

« système déluge » Système capable d’inonder un espace avec de l’eau au moyen de têtes d’arrosage fixes. (water deluge system)

« système de régulation d’eau »

« système de régulation d’eau » Système capable d’inonder un espace au moyen de contrôleurs d’eau. (water monitor system)

(2) L’installation de production habitée au large des côtes doit être dotée d’un système déluge ou, si elle comporte un espace ouvert, d’un système de régulation d’eau pour tout espace de l’installation qui contient de l’équipement servant au stockage, au transport ou au traitement du pétrole qui ne constituera pas du combustible à bord de l’installation.

(3) Les systèmes visés au paragraphe (2) doivent être :

• a) reliés à une conduite principale d’eau continuellement pressurisée munie d’au moins deux systèmes de pompes;

• b) capables de produire un débit d’eau d’au moins 12,2 L/minute/m² pour la plus grande aire desservie par le système lorsque l’un des systèmes de pompes est hors d’usage.

(4) Tout système déluge doit :

• a) être en mesure de fonctionner automatiquement sur réception d’un signal du système de détection d’incendie;

• b) pouvoir être déclenché manuellement de la salle de commande et d’endroits situés à proximité des espaces qu’il dessert, mais à l’extérieur de ceux-ci;

• c) déclencher automatiquement, lorsqu’il est mis en marche, une alarme sonore et visuelle au panneau d’indication de gaz et d’incendie de la salle de commande.

(5) Tout système de régulation d’eau doit :

• a) pouvoir être déclenché manuellement à partir de la salle de commande et d’endroits situés à proximité des espaces qu’il dessert, mais à l’extérieur de ceux-ci;

• b) avoir suffisamment de mouvement, sur les plans horizontal et vertical, pour que le contrôleur puisse débiter de l’eau en tout point de l’espace en cause;

• c) pouvoir être bloqué dans n’importe quelle position;

• d) pouvoir débiter de l’eau sous forme de jet ou de pulvérisation.

(6) Le système déluge visé au paragraphe (2) doit être conforme aux exigences de la norme 15 de la National Fire Protection Association intitulée Standard for Water Spray Fixed Systems for Fire Protection.