Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (DORS/96-118)

• 45. (1) Aux fins de la réalisation des analyses visées à l’article 41, la détermination des charges et des critères environnementaux de l’installation au large des côtes doit être effectuée conformément aux articles 5 et 6.5 à 6.13 de la norme CAN/CSA-S471-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Exigences générales, critères de calcul, conditions environnementales et charges.

• (2) Aux fins de la réalisation des analyses visées à l’article 41, les charges permanentes, d’exploitation et accidentelles doivent être déterminées conformément aux articles 6.2, 6.3 et 6.4 respectivement de la norme CAN/CSA-S471-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Exigences générales, critères de calcul, conditions environnementales et charges.

• (3) Aux fins de la réalisation des analyses visées à l’article 41, dans le cas de l’installation au large des côtes, les charges combinées doivent être déterminées conformément à l’article 6.14 de la norme CAN/CSA-S471-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Exigences générales, critères de calcul, conditions environnementales et charges.

• 46. (1) Aux fins de la réalisation des analyses visées à l’article 41, les études visant un emplacement au large des côtes doivent être faites conformément à l’article 4 de la norme CAN/CSA-S472-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Fondations.

• (2) Aux fins de la réalisation des analyses visées à l’article 41, dans le cas où du pergélisol se trouve à l’emplacement de production, l’étude géotechnique doit comprendre un échantillonnage du pergélisol.

• (3) L’analyse des sources de matériau de remblayage de l’installation au large des côtes doit répondre aux exigences de l’article 7.3.2 de la norme CAN/CSA-S472-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Fondations et doit comprendre des échantillons prélevés dans les trous de sondage et des essais en laboratoire de ces échantillons.

47. Aux fins de la réalisation des analyses visées à l’article 41, le choix des paramètres géotechniques à utiliser dans les analyses de stabilité, de déformation et thermales doit être effectué conformément à l’article 5.2.5 de la norme CAN/CSA-S472-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Fondations.

48. Aux fins de la réalisation des analyses visées à l’article 41, l’analyse effectuée en vue de déterminer la déformation de fondations au large des côtes doit être effectuée conformément aux articles 5.2.4, 6.1.3, 7.1.3, 8.1.3 et 9.2.4 de la norme CAN/CSA-S472-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Fondations.

• 49. (1) Aux fins de la réalisation des analyses visées à l’article 41, l’analyse de l’érosion du fond marin doit être effectuée conformément aux articles 6.2.3, 7.2.2 et 9.3.5 de la norme CAN/CSA-S472-92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Fondations.

• (2) Lorsque le degré d’érosion potentielle autour de la plate-forme au large des côtes risquerait de nuire à la stabilité de cette plate-forme, celle-ci doit être :

  • a) soit dotée des moyens de protection permettant d’éliminer ou de prévenir ce degré d’érosion;

  • b) soit conçue pour qu’en théorie, soient éliminés tous les matériaux non résistants à l’érosion déterminés selon des modèles physiques ou numériques.

• (3) L’exploitant de la plate-forme ou de l’unité de forage au large des côtes placée assez proche d’une plate-forme au large des côtes existante pour causer de l’érosion qui nuit à la stabilité de cette dernière doit prendre les mesures voulues pour prévenir cette érosion.