Règlement sur les contraventions (DORS/96-313)

Règlement à jour 2016-06-21; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures

ANNEXE III.02(articles 1 à 3)Lois des champs de bataille nationaux à Québec, 1914

RÈGLEMENT SUR LE PARC DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Disposition du Règlement sur le Parc des champs de bataille nationauxDescription abrégéeAmende ($)
13(1)a)a) Déplacer un bien de la Commission dans le parc100
b) Abîmer un bien de la Commission dans le parc200
c) Souiller un bien de la Commission dans le parc200
d) Polluer un bien de la Commission dans le parc200
e) Endommager un bien de la Commission dans le parc autrement qu’en le déplaçant, l’abîmant, le souillant ou le polluant200
23(1)b)a) Polluer les eaux du parc200
b) Jeter un objet dans les eaux du parc100
c) Déposer un objet dans les eaux du parc100
d) Se baigner dans les eaux du parc200
e) Permettre à un animal amené dans le parc d’entrer dans les eaux du parc200
34(1)a)Rouler à bicyclette dans le parc ailleurs que sur un chemin public ou une piste désignée à cette fin100
44(1)b)a) Circuler dans le parc sur une planche à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin100
b) Circuler dans le parc sur des patins à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin100
c) Circuler dans le parc sur des patins à roues alignées ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin100
d) Circuler dans le parc sur des skis à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin100
e) Circuler dans le parc sur un dispositif semblable à une planche à roulettes, à des patins à roulettes, à des patins à roues alignées ou à des skis à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin100
54(1)c)Se livrer dans le parc à un sport ou jeu organisés ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin100
66(1)Amener un animal dans le parc sans qu’il soit gardé dans une boîte, une cage ou un véhicule ou retenu par une laisse d’au plus 3 m75
76(2)Ne pas ramasser ni déposer dans un récipient à déchets les excréments d’un animal amené dans le parc75
  • DORS/2014-138, art. 1;
  • DORS/2015-157, art. 1, 2(A), 3(F), 4(A) et 5.
 
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