Règlement sur les contraventions (DORS/96-313)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2016-07-22 Versions antérieures

ANNEXE III.02(articles 1 à 3)Lois des champs de bataille nationaux à Québec, 1914

Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Disposition du Règlement sur le Parc des champs de bataille nationauxDescription abrégéeAmende ($)
13(1)a)
  • a) Déplacer un bien de la Commission dans le parc

100
  • b) Abîmer un bien de la Commission dans le parc

200
  • c) Souiller un bien de la Commission dans le parc

200
  • d) Polluer un bien de la Commission dans le parc

200
  • e) Endommager un bien de la Commission dans le parc autrement qu’en le déplaçant, l’abîmant, le souillant ou le polluant

200
23(1)b)
  • a) Polluer les eaux du parc

200
  • b) Jeter un objet dans les eaux du parc

100
  • c) Déposer un objet dans les eaux du parc

100
  • d) Se baigner dans les eaux du parc

200
  • e) Permettre à un animal amené dans le parc d’entrer dans les eaux du parc

200
34(1)a)Rouler à bicyclette dans le parc ailleurs que sur un chemin public ou une piste désignée à cette fin100
44(1)b)
  • a) Circuler dans le parc sur une planche à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin

100
  • b) Circuler dans le parc sur des patins à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin

100
  • c) Circuler dans le parc sur des patins à roues alignées ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin

100
  • d) Circuler dans le parc sur des skis à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin

100
  • e) Circuler dans le parc sur un dispositif semblable à une planche à roulettes, à des patins à roulettes, à des patins à roues alignées ou à des skis à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin

100
54(1)c)Se livrer dans le parc à un sport ou jeu organisés ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin100
66(1)Amener un animal dans le parc sans qu’il soit gardé dans une boîte, une cage ou un véhicule ou retenu par une laisse d’au plus 3 m75
76(2)Ne pas ramasser ni déposer dans un récipient à déchets les excréments d’un animal amené dans le parc75
  • DORS/2014-138, art. 1;
  • DORS/2015-157, art. 1, 2(A), 3(F), 4(A) et 5.
 
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