Règles sur les brevets

Version de l'article 113 du 2006-03-22 au 2007-06-01 :

  •  (1) Le listage des séquences est intitulé « Listage des séquences » ou « Sequence Listing » et commence sur une nouvelle page.

  • (2) Chaque séquence de nucléotides ou d’acides aminés divulguée est indiquée séparément dans le listage des séquences et porte un numéro d’identification tel que « SEQ ID NO :1 », « SEQ ID NO :2 » ou « SEQ ID NO :3 ».

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