Règles sur les brevets

120 (1) Les nucléotides d’une séquence de nucléotides figurent sur le listage par groupes de 10 bases, sauf dans les régions codantes de la séquence.

(2) Les bases, d’un nombre inférieur à 10, qui restent à l’extrémité de régions non codantes d’une séquence sont regroupées et séparées des groupes voisins par une espace.