Règles sur les brevets

Version de l'article 120 du 2006-03-22 au 2007-06-01 :

  •  (1) Les nucléotides d’une séquence de nucléotides figurent sur le listage par groupes de 10 bases, sauf dans les régions codantes de la séquence.

  • (2) Les bases, d’un nombre inférieur à 10, qui restent à l’extrémité de régions non codantes d’une séquence sont regroupées et séparées des groupes voisins par une espace.

Date de modification :