Règles sur les brevets

Version de l'article 126 du 2006-03-22 au 2007-06-01 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’énumération des acides aminés commence par le premier acide aminé au niveau du terminal, qui porte le numéro 1. Le nombre figure sous la séquence à tous les cinq acides aminés.

  • (2) Lorsqu’une protéine mature a été identifiée :

    • a) l’énumération des acides aminés commence par le premier acide aminé de la protéine mature, qui porte le numéro 1;

    • b) les acides aminés précédant la protéine mature, lorsqu’ils existent, portent des nombres négatifs numérotés à rebours, en commençant par l’acide aminé voisin de celui-ci portant le numéro 1.

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