Règles sur les brevets

Version de l'article 128 du 2006-03-22 au 2007-06-01 :


 Les méthodes d’énumération présentées aux articles 126 et 127 s’appliquent aux séquences de nucléotides ou d’acides aminés de configuration circulaire, sauf que le demandeur peut désigner comme premier nucléotide ou acide aminé toute séquence de nucléotides ou d’acides aminés.

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