Règles sur les brevets

Version de l'article 129 du 2006-03-22 au 2007-06-01 :

  •  (1) L’ordre de présentation des éléments d’information du listage des séquences est l’ordre dans lequel ceux-ci sont énumérés dans les présentes règles, accompagnés des en-têtes de données pertinents.

  • (2) Les en-têtes sont en lettres majuscules.

  • (3) Lorsque le texte suivant un en-tête occupe plus d’une ligne, les lignes subséquentes à la première sont en retrait afin de pouvoir être distinguées de l’en-tête dans la marge de gauche.

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