Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2014-07-22; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

Gestionnaire du système de gestion de la sécurité

 Le gestionnaire du système de gestion de la sécurité à l’égard d’un organisme de maintenance agréé (OMA) doit :

  • a) établir et maintenir un système de compte rendu pour assurer la collecte en temps opportun de renseignements liés aux dangers, aux incidents et aux accidents qui peuvent avoir un effet néfaste sur la sécurité;

  • b) déceler les dangers et en faire une analyse de la gestion des risques;

  • c) examiner, analyser et cerner la cause réelle ou probable des dangers, des incidents et des accidents relevés dans le cadre du système de gestion de la sécurité;

  • d) établir et maintenir un système de données sur la sécurité, par moyen électronique ou autre, pour surveiller et analyser les tendances concernant les dangers, les incidents et les accidents;

  • e) surveiller et évaluer les résultats des mesures correctives concernant les dangers, les incidents et les accidents;

  • f) surveiller les préoccupations de l’industrie de l’aviation civile en matière de sécurité et leur effet perçu sur l’OMA;

  • g) déterminer le caractère adéquat de la formation exigée par l’alinéa 573.31(1)f);

  • h) si le responsable de la maintenance a attribué à une autre personne les fonctions de gestion du système de gestion de la sécurité en vertu du paragraphe 573.04(4), signaler au responsable de la maintenance les dangers, les incidents et les accidents qui sont relevés dans le cadre du système de gestion de la sécurité exigé par l’article 573.30 ou par une vérification exigée par l’alinéa 573.31(1)e).

  • DORS/2005-173, art. 20.

Sous-partie 91[Abrogée, DORS/2009-280, art. 33]

 [Abrogé, DORS/2009-280, art. 33]

Sous-partie 93[Abrogée, DORS/2009-280, art. 33]

 [Abrogé, DORS/2009-280, art. 33]

 [Abrogé, DORS/2009-280, art. 33]

PARTIE VI — RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

« ADIZ »

« ADIZ » ou « zone d’identification de défense aérienne » L’espace aérien qui s’étend verticalement vers le haut à partir de la surface dans les régions du Canada et au large des côtes du Canada, dont les limites sont précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés. (ADIZorAir Defence Identification Zone)

« classe AX »

« classe AX »[Abrogée, DORS/2006-77, art. 4]

« corps policier »

« corps policier » La Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec, la Garde côtière canadienne ou tout corps municipal ou régional créé sous le régime d’une loi provinciale. (police authority)

« gros aéronef »

« gros aéronef » Avion dont la masse maximale admissible au décollage est supérieure à 5 700 kg (12 566 livres) ou giravion dont la masse maximale admissible au décollage est supérieure à 2 730 kg (6 018 livres). (large aircraft)

« inspection aérienne »

« inspection aérienne » Inspection par aéronef des récoltes, des forêts, du bétail ou de la faune, surveillance des pilelines ou des lignes de transport de l’énergie électrique, inspection en vol ou toute autre opération semblable. (aerial inspection)

« traitement aérien »

« traitement aérien » Ensemencement à partir d’un aéronef, ou épandage, par pulvérisation ou poudrage, de produits chimiques à partir d’un aéronef, ou toute autre opération semblable. (aerial application)

  • DORS/2006-77, art. 4.