Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2014-09-29; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

Section V — opérations aériennes — passagers

Agents de bord

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et qui a plus de 12 passagers à bord à moins que l’équipage ne comprenne un agent de bord par tranche de 40 passagers ou fraction de celle-ci.

  • (2) Il est permis d’effectuer le décollage d’un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et qui a, à bord, plus de 12 passagers et un seul agent de bord si les conditions suivantes sont respectées :

    • a) l’aéronef a une configuration de 50 sièges passagers ou moins;

    • b) l’aéronef est un aéronef de catégorie transport qui a été certifié sous le régime, selon le cas :

      • (i) de la partie 25, titre 14 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version en vigueur le 6 mars 1980 ou après cette date,

      • (ii) des European Joint Aviation Requirements — Large Aeroplanes (JAR-25), publiées par la Joint Aviation Authorities, dans leur version en vigueur le 30 novembre 1981 ou après cette date,

      • (iii) des Certification Specifications, Including Airworthiness Codes and Acceptable Means of Compliance, for Large Aeroplanes (CS-25), publiées par l’Agence européenne de la sécurité aérienne, dans leur version en vigueur le 17 octobre 2003 ou après cette date,

      • (iv) le chapitre 525 du Manuel de navigabilité, dans sa version en vigueur le 1er juillet 1986 ou après cette date;

    • c) les passagers et les membres d’équipage peuvent être évacués de l’aéronef jusqu’au sol en 90 secondes ou moins, en conditions d’urgence simulées, en ayant à bord un seul agent de bord et en suivant les critères et les méthodes d’essai prévus à l’appendice J du chapitre 525 — Avions de la catégorie transport du Manuel de navigabilité;

    • d) l’agent de bord occupe le poste d’agent de bord situé près de l’issue principale;

    • e) le circuit d’annonces passagers et le poste d’interphone situés au poste d’agent de bord visé à l’alinéa d) sont en état de fonctionnement.

  • (3) Il est permis d’effectuer le décollage d’un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et qui a, à bord, de 13 à 19 passagers et aucun agent de bord si les conditions suivantes sont respectées :

    • a) l’aéronef est utilisé par un commandant de bord et un commandant en second;

    • b) la cabine passagers est facilement accessible du poste de pilotage;

    • c) les membres d’équipage de conduite sont en mesure d’exercer une surveillance des passagers au cours du vol par des moyens visuels et des moyens de communication auditifs.

  • DORS/2014-131, art. 18.

Sécurité dans la cabine

  •  (1) Il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et qui a des passagers à bord, de procéder à son mouvement à la surface ou d’ordonner son mouvement à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :

    • a) les ceintures de sécurité sont bouclées et réglées conformément à l’alinéa 605.26(1)a), les enfants en bas âge sont retenus conformément à l’alinéa 605.26(1)b) et les personnes qui utilisent un ensemble de retenue d’enfant sont attachées conformément à l’alinéa 605.26(1)c);

    • b) sous réserve du paragraphe (5), le dossier des sièges est en position verticale;

    • c) les tablettes sont rangées;

    • d) les bagages de cabine sont rangés;

    • e) aucun siège adjacent à une issue de secours n’est occupé par un passager dont la présence dans ce siège risquerait de compromettre la sécurité des passagers ou des membres d’équipage pendant une évacuation, y compris un passager qui n’a pas été informé du fonctionnement de cette issue.

  • (2) Il est interdit d’effectuer l’atterrissage d’un aéronef exploité par un exploitant privé à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :

    • a) les passagers ont reçu l’ordre :

      • (i) de boucler et de régler leur ceinture de sécurité conformément à l’alinéa 605.26(1)a), de retenir les enfants en bas âge conformément à l’alinéa 605.26(1)b) et d’attacher les personnes qui utilisent un ensemble de retenue d’enfant conformément à l’alinéa 605.26(1)c),

      • (ii) sous réserve du paragraphe (5), de mettre en position verticale le dossier de leur siège,

      • (iii) de ranger leur tablette,

      • (iv) de ranger leurs bagages de cabine;

    • b) si un siège adjacent à une issue de secours est occupé par un passager dont la présence dans ce siège risquerait de compromettre la sécurité des passagers ou des membres d’équipage pendant une évacuation, celui-ci a reçu l’ordre de changer de siège.

  • (3) En cas d’urgence et si le temps et les circonstances le permettent, le commandant de bord d’un aéronef exploité par un exploitant privé :

    • a) ordonne aux passagers :

      • (i) de boucler et de régler leur ceinture de sécurité conformément à l’alinéa 605.26(1)a), de retenir les enfants en bas âge conformément à l’alinéa 605.26(1)b) et d’attacher les personnes qui utilisent un ensemble de retenue d’enfant conformément à l’alinéa 605.26(1)c),

      • (ii) sous réserve du paragraphe (5), de mettre en position verticale le dossier de leur siège,

      • (iii) de ranger leur tablette,

      • (iv) de ranger leurs bagages de cabine,

      • (v) de revoir la carte des mesures de sécurité et d’adopter la position de protection jusqu’à l’arrêt de l’aéronef,

      • (vi) dans le cas d’une urgence au-dessus d’un plan d’eau, de mettre leur gilet de sauvetage;

    • b) si un siège adjacent à une issue de secours est occupé par un passager dont la présence dans ce siège risquerait de compromettre la sécurité des passagers ou des membres d’équipage pendant une évacuation, ordonne à celui-ci de changer de siège.

  • (4) Si la consigne lumineuse de boucler la ceinture de sécurité est allumée durant le vol, le commandant de bord d’un aéronef exploité par un exploitant privé ordonne aux passagers :

    • a) de boucler et de régler leur ceinture de sécurité conformément à l’alinéa 605.26(1)a), de retenir les enfants en bas âge conformément à l’alinéa 605.26(1)b) et d’attacher les personnes qui utilisent un ensemble de retenue d’enfant conformément à l’alinéa 605.26(1)c);

    • b) de ranger leurs bagages de cabine.

  • (5) Le siège d’un passager qui est incapable de se tenir assis le dos droit et dont l’incapacité est attestée par un médecin peut demeurer en position inclinée pendant le mouvement à la surface, le décollage et l’atterrissage si les conditions suivantes sont respectées :

    • a) le passager n’occupe pas un siège qui nuirait à l’évacuation de l’aéronef;

    • b) il n’occupe pas un siège dans une rangée située à côté d’une issue de secours ou juste devant celle-ci;

    • c) le siège situé directement derrière le sien n’est pas occupé.

  • DORS/2014-131, art. 18.