Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2014-05-28

Dispositif ou système d’avertisseur d’altitude

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’effectuer le décollage d’un avion à turboréacteurs à moins qu’il ne soit muni d’un dispositif ou d’un système d’avertisseur d’altitude conformes aux Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs.

  • (2) L’avion visé au paragraphe (1) peut être utilisé sans dispositif ou système d’avertisseur d’altitude en état de service dans les cas suivants :

    • a) lorsqu’une liste d’équipement minimal a été approuvée par le ministre, en application du paragraphe 605.07(3), pour l’utilisateur de cet avion, l’avion est utilisé conformément à cette liste;

    • b) lorsqu’une liste d’équipement minimal n’a pas été approuvée par le ministre pour l’utilisateur de cet avion, l’avion est utilisé :

      • (i) de l’endroit de sa prise de possession par l’utilisateur ou le commandant de bord jusqu’à un endroit où il peut être muni d’un dispositif ou d’un système d’avertisseur d’altitude,

      • (ii) dans le seul but d’effectuer un test en vol, une vérification de compétence, un contrôle de la compétence du pilote ou l’entraînement des membres d’équipage de conduite,

      • (iii) dans le cas où le dispositif ou le système d’avertisseur d’altitude devient hors d’état de service après le décollage, jusqu’à un aérodrome où le dispositif ou le système d’avertisseur d’altitude peut être réparé ou remplacé.

  • DORS/2014-131, art. 21.