Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

Utilisation des feux de position et des feux anti-collision

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser la nuit un aéronef en vol ou au sol, ou sur l’eau entre le coucher et le lever du soleil, à moins que les feux de position et les feux anti-collision de l’aéronef ne soient allumés.

  • (2) Les feux anti-collision peuvent être éteints lorsque le commandant de bord détermine, d’après les conditions d’utilisation, que cela est préférable pour des raisons de sécurité aérienne.

Aéronefs entraînés par moteur — Vol IFR

 Il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef entraîné par moteur en vol IFR à moins que l’aéronef ne soit muni de l’équipement suivant :

  • a) lorsque l’aéronef est utilisé le jour, l’équipement exigé en application des alinéas 605.16(1)a) à h);

  • b) lorsque l’aéronef est utilisé la nuit, l’équipement exigé en application des alinéas 605.16(1)a) à k);

  • c) un indicateur d’assiette;

  • d) un variomètre;

  • e) un indicateur de température extérieure;

  • f) un dispositif empêchant les défauts de fonctionnement dans des conditions de givrage pour chaque indicateur de vitesse;

  • g) un dispositif d’avertissement de panne d’alimentation ou un indicateur de vide qui indique la puissance, provenant de chaque source d’alimentation, qui est disponible pour les instruments gyroscopiques;

  • h) une source auxiliaire de pression statique pour l’altimètre, l’indicateur de vitesse et le variomètre;

  • i) un équipement de radiocommunications suffisant pour permettre au pilote d’établir des communications bilatérales sur la fréquence appropriée;

  • j) un équipement de radionavigation suffisant pour permettre au pilote, en cas de panne de toute partie de cet équipement, y compris tout affichage connexe des instruments de vol à toute étape du vol :

    • (i) de se rendre à l’aérodrome de destination ou à un autre aérodrome convenable pour l’atterrissage,

    • (ii) dans le cas d’un aéronef utilisé en IMC, d’effectuer une approche aux instruments et, au besoin, une procédure d’approche interrompue.

Ballons — Vol VFR de jour

 Il est interdit d’effectuer le décollage d’un ballon en vol VFR de jour à moins que celui-ci ne soit muni de l’équipement suivant :

  • a) un altimètre;

  • b) un variomètre;

  • c) dans le cas d’un ballon à air chaud :

    • (i) un indicateur de quantité de carburant,

    • (ii) un indicateur de température de l’enveloppe;

  • d) dans le cas d’un ballon captif à gaz, un indicateur de direction magnétique;

  • e) sous réserve des paragraphes 601.08(2) et 601.09(2), un équipement de radiocommunications permettant des communications bilatérales sur la fréquence appropriée lorsque l’aéronef est utilisé :

    • (i) dans l’espace aérien de classe C ou D,

    • (ii) dans une zone MF, sauf si l’aéronef est utilisé en application du paragraphe 602.97(3),

    • (iii) dans l’ADIZ.

Ballons — Vol VFR de nuit

 Il est interdit d’effectuer le décollage d’un ballon en vol VFR de nuit à moins que celui-ci ne soit muni de l’équipement suivant :

  • a) l’équipement exigé en application de l’article 605.19;

  • b) des feux de position;

  • c) un dispositif d’éclairage de tous les instruments utilisés par les membres d’équipage de conduite, y compris une lampe de poche;

  • d) dans le cas d’un ballon à air chaud, deux circuits de carburant indépendants.