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Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2016-01-25; dernière modification 2015-08-31 Versions antérieures

Section IV — Dossiers techniques

Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques

  •  (1) Le propriétaire d’un aéronef doit tenir, pour l’aéronef, les dossiers techniques suivants :

    • a) un carnet de route;

    • b) sous réserve des paragraphes (2) et (3), des dossiers techniques distincts pour la cellule, chaque moteur installé et chaque hélice à pas variable;

    • c) sous réserve d’une disposition contraire aux termes d’un programme de masse à vide et de centrage de la flotte visé au paragraphe 706.06(3), un devis de masse à vide et de centrage conforme aux normes applicables précisées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité.

  • (2) Les dossiers techniques visés à l’alinéa (1)b) peuvent prendre la forme de dossiers techniques distincts pour les divers composants de la cellule, du moteur ou de l’hélice.

  • (3) Dans le cas d’un ballon ou d’un planeur ou d’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, les inscriptions à l’égard des dossiers techniques visés aux alinéas (1)b) et c) peuvent être effectuées dans le carnet de route.

  • DORS/2002-112, art. 14.

Dossiers techniques — Généralités

  •  (1) La personne qui effectue une inscription dans un dossier technique doit :

    • a) effectuer l’inscription de façon précise, lisible et permanente;

    • b) y inscrire son nom et y apposer sa signature ou son code d’identification ou, lorsque le dossier technique est tenu sur système de traitement électronique des données, y inscrire son code d’utilisateur ou sa désignation de sécurité équivalente;

    • c) consigner la date de l’inscription.

  • (2) Le propriétaire d’un aéronef qui tient les dossiers techniques de l’aéronef sur système de traitement électronique des données doit s’assurer que ce système est utilisé conformément à l’article 103.04 et aux Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs.

  • (3) Le propriétaire d’un aéronef doit s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour que les dossiers techniques de l’aéronef soient à l’abri des dommages et de la perte.

  • (4) La personne qui commence un nouveau volume d’un dossier technique doit y effectuer les inscriptions relatives au volume précédent qui sont nécessaires au maintien de l’ordre chronologique.

  • (5) Sous réserve du paragraphe (6), la personne qui modifie une inscription dans un dossier technique dans le but de corriger une inscription doit procéder en rayant l’inscription inexacte de façon à ce que les renseignements demeurent lisibles et en insérant l’inscription exacte ainsi que les renseignements suivants :

    • a) la date de la modification;

    • b) la raison de la modification, s’il est nécessaire de clarifier les motifs de la modification;

    • c) son nom et sa signature ou son code d’identification ou, lorsque le dossier technique est tenu sur système de traitement électronique des données, le code d’utilisateur ou la désignation de sécurité équivalente de la personne qui effectue la modification.

  • (6) Lorsque la modification visée au paragraphe (5) a été apportée à un dossier technique qui est tenu sur système de traitement électronique des données, la modification doit être apportée de façon à ce que les données originales demeurent accessibles.

Exigences relatives aux carnets de route

  •  (1) Les renseignements indiqués à la colonne I de l’annexe I de la présente section doivent être inscrits dans le carnet de route au moment indiqué à la colonne II et par la personne responsable de l’inscription indiquée à la colonne III.

  • (2) Il est interdit d’effectuer une seule inscription dans un carnet de route concernant une série de vols, sauf dans les cas suivants :

    • a) l’aéronef est utilisé par le même commandant de bord au cours de la série de vols;

    • b) un dossier des vols quotidiens est utilisé en application de l’article 406.56.

  • (3) Le propriétaire d’un aéronef doit conserver les entrées d’un carnet de route pour une période d’au moins un an.

  • (4) À moins que les renseignements suivants concernant chacun des vols effectués ne soient inscrits dans le plan de vol exploitation ou la fiche de données de vol exploitation, le commandant de bord d’un aéronef utilisé dans le cadre d’un service aérien commercial en vol international doit les inscrire dans le carnet de route :

    • a) les noms et fonctions des membres d’équipage;

    • b) les points et heures de départ et d’arrivée;

    • c) le temps de vol;

    • d) le type de vol, privé, travail aérien, régulier ou non régulier;

    • e) les incidents ou remarques concernant le vol.

  • DORS/2006-77, art. 23.
 
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