Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2015-08-04; dernière modification 2015-08-02 Versions antérieures

Circonstances opérationnelles imprévues

 Le temps de vol peut dépasser le temps de vol maximal visé aux alinéas 700.15(1)a) à e) et le temps de service de vol peut dépasser le temps maximal de service de vol visé au paragraphe 700.16(1), si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) le vol est prolongé à la suite de circonstances opérationnelles imprévues;

  • b) le commandant de bord, après avoir consulté les autres membres d’équipage de conduite, estime que dépasser le temps de vol maximal et le temps maximal de service de vol ne présente aucun danger;

  • c) l’exploitant aérien et le commandant de bord satisfont aux Normes de service aérien commercial.

  • DORS/99-158, art. 2.

Report de l’heure de présentation au travail

 Lorsque le membre d’équipage de conduite est informé, avant de quitter le poste de repos, que l’heure de présentation au travail est reportée de plus de 3 heures, le temps de service de vol du membre d’équipage de conduite est considéré comme ayant commencé 3 heures après l’heure initiale de présentation au travail.

Exigences relatives à la période sans service

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant aérien doit accorder à chaque membre d’équipage de conduite les périodes sans service suivantes :

    • a) lorsque le vol est effectué en application des sous-parties 4 ou 5, sauf s’il est effectué en hélicoptère, au moins 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs ou au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs;

    • b) lorsque le vol est effectué en application des sous-parties 2 ou 3, ou s’il est effectué en hélicoptère, au moins 24 heures consécutives 13 fois par période de 90 jours consécutifs et 3 fois par période de 30 jours consécutifs;

    • c) lorsque le membre d’équipage de conduite est un membre d’équipage de conduite en disponibilité, au moins 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs, ou au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs.

  • (2) L’exploitant aérien peut accorder à un membre d’équipage de conduite les périodes sans service autres que celles visées aux alinéas (1)a) et b), si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) la période sans service est autorisée aux termes du certificat d’exploitation aérienne;

    • b) l’exploitant aérien et le membre d’équipage de conduite satisfont aux Normes de service aérien commercial.

  • (3) L’exploitant aérien doit informer le membre d’équipage de conduite en disponibilité du commencement et de la durée de la période sans service.

Mise en place d’un membre d’équipage de conduite

 Lorsque le membre d’équipage de conduite est tenu par l’exploitant aérien de voyager pour la mise en place après avoir terminé son temps de service de vol, l’exploitant aérien doit lui accorder une période de repos supplémentaire au moins égale à la moitié du temps passé à voyager qui est en sus du temps maximal de service de vol du membre d’équipage de conduite.

Membres d’équipage de conduite en réserve

  •  (1) L’exploitant aérien doit accorder aux membres d’équipage de conduite en réserve, par période de 24 heures, une période de repos qui est conforme aux exigences des Normes de service aérien commercial.

  • (2) L’exploitant aérien doit préciser dans son manuel d’exploitation de la compagnie une méthode pour assurer la conformité au présent article et aux Normes de service aérien commercial.

  • DORS/99-158, art. 3.