Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 107.03 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :


 Le système de gestion de la sécurité doit comprendre :

  • a) une politique en matière de sécurité sur laquelle repose le système;

  • b) un processus qui permet d’établir des buts en vue d’améliorer la sécurité aérienne et d’évaluer dans quelle mesure ils ont été atteints;

  • c) un processus qui permet de déceler les dangers pour la sécurité aérienne et d’évaluer et de gérer les risques qui y sont associés;

  • d) un processus qui fait en sorte que le personnel soit formé et compétent pour exercer ses fonctions;

  • e) un processus qui permet de rendre compte à l’interne des dangers, des incidents et des accidents et de les analyser et qui permet de prendre des mesures correctives pour empêcher que ceux-ci ne se reproduisent;

  • f) un document contenant tous les processus du système de gestion de la sécurité et un processus qui fait en sorte que le personnel connaisse ses responsabilités à l’égard de ceux-ci;

  • g) un processus qui permet d’effectuer des examens ou des vérifications périodiques du système de gestion de la sécurité et des examens ou des vérifications du système de gestion de la sécurité pour un motif valable;

  • h) toute exigence supplémentaire relative au système de gestion de la sécurité qui est prévue en vertu du présent règlement.

  • DORS/2005-173, art. 8.
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