Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 302.305 du 2006-05-05 au 2006-12-29 :

  •  (1) L’exploitant d’un aéroport doit élaborer un plan de gestion de la faune à l’aéroport conformément à l’article 322.305 des Normes d’aéroports — Planification et gestion de la faune aux aéroports.

  • (2) à (6) [Non en vigueur]

  • DORS/2006-85, art. 3.
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