Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 303.01 du 2006-03-22 au 2007-06-29 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

aéronef en état d’urgence

aéronef en état d’urgence[Abrogée, DORS/2002-226, art. 2]

aéroport désigné

aéroport désigné Aéroport visé à l’annexe de la présente sous-partie. (designated airport)

aéroport ou aérodrome participant

aéroport ou aérodrome participant Aéroport autre qu’un aéroport désigné ou aérodrome pour lesquels une catégorie critique — SLIA est spécifiée dans le Supplément de vol-Canada. (participating airport or aerodrome)

catégorie d’aéronefs — SLIA

catégorie d’aéronefs — SLIA Toute catégorie d’aéronefs établie conformément à l’article 303.05 aux fins du service de lutte contre les incendies d’aéronefs. (aircraft category for fire fighting)

catégorie critique — SLIA

catégorie critique — SLIA Catégorie d’aéronefs qui :

  • a) relativement à un aéroport désigné, est déterminée conformément à l’article 303.07 et sert à établir le niveau de service requis de lutte contre les incendies d’aéronefs à cet aéroport;

  • b) relativement à un aéroport ou aérodrome participant, est annoncée dans le Supplément de vol-Canada et correspond au niveau de service de lutte contre les incendies d’aéronefs à cet aéroport ou aérodrome. (critical category for fire fighting)

en position d’intervention

en position d’intervention Se dit du personnel qui se trouve en un endroit à l’aéroport ou à l’aérodrome, ou à proximité, permettant à l’exploitant d’obtenir des résultats satisfaisants au test d’intervention visé au paragraphe 303.18(4). (in response posture)

normes de lutte contre les incendies d’aéronefs

normes de lutte contre les incendies d’aéronefs Les Normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes publiées sous l’autorité du ministre. (aircraft fire-fighting standards)

sauvetage

sauvetage L’action d’évacuer des personnes d’un aéronef en cause dans un accident ou un incident d’aviation à un aéroport par l’extinction des incendies et ensuite, si les circonstances le permettent, l’entrée dans l’aéronef. (rescue)

  • DORS/97-518, art. 2;
  • DORS/2002-226, art. 2;
  • DORS/2003-58, art. 3.
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