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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 401.14 du 2006-12-14 au 2024-03-06 :


 Avant de se présenter à un test en vol, le demandeur d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite doit satisfaire aux conditions préalables du test précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel quant aux points suivants :

  • a) l’aptitude physique et mentale;

  • b) l’identité;

  • c) la recommandation de l’instructeur de vol qui est responsable de la formation du demandeur;

  • d) l’expérience;

  • e) pour les demandeurs de licence de pilote professionnel — avion ou hélicoptère, les connaissances.

  • DORS/2006-352, art. 7

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