Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 401.52 du 2014-04-13 au 2024-04-01 :
401.52 Le ministre annote une qualification de second officier sur les licences suivantes si le demandeur de la qualification satisfait aux exigences visées à l’article 401.06 :
a) licence de pilote professionnel — avion;
b) licence de pilote de ligne — avion;
c) licence de pilote en équipage multiple — avion.
- DORS/2014-15, art. 14
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