Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 406.25 du 2006-03-22 au 2006-12-13 :


 L’unité de formation au pilotage doit établir, tenir à jour et conserver à sa base principale, pendant une période minimale de deux ans après la consignation d’une entrée, un dossier qui est conforme aux normes de délivrance des licences du personnel pour chaque instructeur au sol et chaque instructeur de vol.

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