Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 406.75 du 2015-08-31 au 2017-12-11 :


 Tout cours intégré doit être dispensé sous la supervision du chef-instructeur de vol d’une unité de formation au pilotage qui est titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage et être organisé par cette unité de formation au pilotage conformément aux normes de délivrance des licences du personnel.

  • DORS/2006-352, art. 24;
  • DORS/2015-160, art. 23.
Date de modification :