Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 500.01 du 2006-03-22 au 2009-11-30 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

giravion

giravion S’entend d’un autogire ou d’un hélicoptère. (rotorcraft)

modification acoustique

modification acoustique À l’égard d’un aéronef, modification apportée à la définition de type de l’aéronef ou de son moteur qui entraîne une augmentation du niveau d’émission de bruit de l’aéronef. (acoustical change)

modification des émissions

modification des émissions À l’égard d’un aéronef, modification apportée à la définition de type de l’aéronef ou de son moteur qui entraîne une augmentation :

  • a) soit de la décharge de carburant lorsque l’aéronef est un aéronef à turbomoteur;

  • b) soit des émissions d’échappement produites par un moteur à turbine. (change in the emissions)

  • DORS/98-526, art. 2.
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