Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 511.01 du 2006-03-22 au 2009-11-30 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

demandeur

demandeur Particulier ou organisme, ou représentant de ce particulier ou de cet organisme, qui présente une demande de certificat de type ou de modification du certificat de type à l’égard d’un produit aéronautique. (applicant)

produit aéronautique

produit aéronautique Aéronef, moteur d’aéronef, hélice d’aéronef ou appareillage d’aéronef. (aeronautical product)

produit aéronautique étranger

produit aéronautique étranger Produit aéronautique pour lequel l’État de conception n’est pas le Canada. (foreign aeronautical product)

  • DORS/98-526, art. 3;
  • DORS/2003-213, art. 1.
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