Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 561.01 du 2007-12-01 au 2009-11-30 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

approbation de conception

approbation de conception Certificat de type, certificat de type supplémentaire ou document étranger qui est équivalent à un certificat de type ou à un certificat de type supplémentaire. Est visée par la présente définition l’approbation de conception d’une Technical Standard Order délivrée par l’autorité de l’aviation civile d’un État étranger. (design approval)

manuel

manuel Le manuel établi en vertu de l’article 561.07. (manual)

norme 561

norme 561 La norme 561 -Norme relative aux constructeurs agréés.(Standard 561)

  • DORS/2005-348, art. 4.
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