Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 601.01 du 2006-06-30 au 2015-08-30 :

  •  (1) L’espace aérien contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

    • a) la région de contrôle de l’Arctique, la région de contrôle du Nord et la région de contrôle du Sud;

    • b) l’espace aérien supérieur;

    • c) les voies aériennes de l’espace aérien supérieur;

    • d) l’espace aérien inférieur;

    • e) les voies aériennes de l’espace aérien inférieur;

    • f) les routes RNAV fixes;

    • g) les régions de contrôle terminal;

    • h) les régions de contrôle terminal militaire;

    • i) les régions de contrôle prolongées;

    • j) les zones de transition;

    • k) les zones de contrôle;

    • l) l’espace aérien réglementé;

    • m) l’espace aérien à service consultatif;

    • n) les zones d’opérations militaires;

    • o) les zones dangereuses.

  • (2) L’espace aérien non contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

    • a) l’espace aérien supérieur;

    • b) l’espace aérien inférieur;

    • c) les routes aériennes de l’espace aérien supérieur;

    • d) les routes aériennes de l’espace aérien inférieur;

    • e) les routes RNAV fixes;

    • f) l’espace aérien réglementé;

    • g) l’espace aérien à service consultatif;

    • h) les zones d’opérations militaires;

    • i) les zones dangereuses.

  • (3) Les limites horizontales et verticales de tout type d’espace aérien visé aux paragraphes (1) ou (2) sont :

    • a) dans les cas d’une route aérienne de l’espace aérien supérieur, d’une route aérienne de l’espace aérien inférieur et d’une route RNAV fixe non contrôlée, celles précisées sur une carte aéronautique;

    • b) dans les autres cas, celles précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés.

  • (4) Le Manuel des espaces aériens désignés précise la position géographique et les limites horizontales et verticales des aires, zones, régions et points suivants :

    • a) l’espace aérien intérieur canadien;

    • b) l’espace aérien à spécifications canadiennes de performances minimales de navigation (CMNPS);

    • c) la zone de transition aux CMNPS;

    • d) l’espace aérien à minimum réduit d’espacement vertical (RVSM);

    • e) l’espace aérien des performances minimales de navigation requises (RNPC);

    • f) l’espace aérien à utilisation de transpondeur;

    • g) la zone d’identification de défense aérienne (ADIZ);

    • h) les régions d’information de vol (FIR);

    • i) les régions de calage altimétrique;

    • j) les régions d’utilisation de la pression standard;

    • k) les régions montagneuses;

    • l) toute autre aire, zone, région et tout autre point.

  • DORS/2006-77, art. 5.
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