Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 601.03 du 2006-03-22 au 2006-06-29 :


 L’espace aérien d’utilisation de transpondeur est constitué :

  • a) d’une part, de l’espace aérien de classe A, B et C;

  • b) d’autre part, de tout espace aérien de classe D ou E précisé comme espace aérien d’utilisation de transpondeur dans le Manuel des espaces aériens désignés.

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