Règlement de l’aviation canadien

601.03 L’espace aérien d’utilisation de transpondeur est constitué :

• a) d’une part, de l’espace aérien de classe A, B et C;

• b) d’autre part, de tout espace aérien de classe D ou E précisé comme espace aérien d’utilisation de transpondeur dans le Manuel des espaces aériens désignés.