Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 602.106 du 2006-03-22 au 2009-06-03 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser un avion subsonique à turboréacteurs dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 34 000 kg (74 956 livres) à un aérodrome visé à la colonne I du tableau du présent article pour décoller d’une piste soumise aux critères acoustiques visée à la colonne II, à moins qu’il n’y ait à bord l’un des documents suivants :

    • a) un certificat de navigabilité portant que l’avion est conforme aux normes d’émission de bruit applicables;

    • b) un certificat de conformité acoustique délivré pour cet avion;

    • c) lorsque l’avion n’est pas un aéronef canadien, le document délivré par l’État d’immatriculation portant que cet avion est conforme aux exigences applicables relatives à l’émission de bruit de cet État.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans les cas suivants :

    • a) dans la mesure où il est incompatible avec un engagement pris par le Canada envers un État étranger dans le cadre d’un traité, d’une convention ou d’un accord;

    • b) lorsque le commandant de bord d’un aéronef déclare une urgence;

    • c) lorsque l’aéronef est utilisé :

      • (i) pour une évacuation par air,

      • (ii) pour toute autre opération aérienne d’urgence,

      • (iii) pour le départ d’un aérodrome où il avait dû atterrir en raison d’une urgence.

        TABLEAU

        Colonne IColonne II
        ArticleAérodromesNote de TABLEAU *Pistes soumises aux critères acoustiques pour le décollageNote de TABLEAU *
        1Aéroport international de Vancouver08L, 08R, 12, 26R
        2Aéroport international de Calgary07, 10, 16, 25, 28
        3Aéroport du centre ville d’Edmonton (Blatchford Field)Toutes les pistes
        4Aéroport international d’Edmonton12
        5Aéroport international de Winnipeg13, 18
        6Aéroport de Hamilton06
        7Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto05, 06L, 06R, 15L, 15R
        8Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa32
        9Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de MontréalToutes les pistes
  • DORS/99-470, art. 1;
  • DORS/2004-29, art. 5;
  • DORS/2005-169, art. 1.
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