Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 602.115 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 Il est interdit à quiconque d’utiliser un aéronef en vol VFR dans l’espace aérien non contrôlé, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

  • a) l’aéronef est utilisé avec des repères visuels à la surface;

  • b) lorsque l’aéronef est utilisé à 1 000 pieds AGL ou plus :

    • (i) la visibilité en vol est d’au moins un mille le jour,

    • (ii) la visibilité en vol est d’au moins trois milles la nuit,

    • (iii) dans les deux cas, la distance de l’aéronef par rapport aux nuages est d’au moins 500 pieds, mesurée verticalement, et d’au moins 2 000 pieds, mesurée horizontalement;

  • c) dans le cas d’un aéronef autre qu’un hélicoptère, l’aéronef est utilisé à moins de 1 000 pieds AGL :

    • (i) sauf autorisation contraire aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat d’exploitation privée, la visibilité en vol est d’au moins deux milles le jour,

    • (ii) la visibilité en vol est d’au moins trois milles la nuit,

    • (iii) dans les deux cas, l’aéronef est utilisé hors des nuages;

  • d) dans le cas d’un hélicoptère, l’aéronef est utilisé à moins de 1 000 pieds AGL :

    • (i) sauf autorisation contraire aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat d’exploitation d’une unité de formation au pilotage — hélicoptère, la visibilité en vol est d’au moins un mille le jour,

    • (ii) la visibilité en vol est d’au moins trois milles la nuit,

    • (iii) dans les deux cas, l’aéronef est utilisé hors des nuages.

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