Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 602.151 du 2006-03-22 au 2008-09-04 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente section s’applique à l’utilisateur qui utilise, au Canada, un avion — chapitre 2 ou un avion — chapitre 3.

  • (2) La présente section ne s’applique pas aux avions qui ne font usage, au Canada, que de l’aéroport international de Gander.

  • (3) Dans la présente section, toute mention du chapitre 3, volume I, annexe 16 de l’OACI, deuxième édition, 1988, ou de la partie 36 ou de la partie 91 du document intitulé Federal Aviation Regulations, fait renvoi uniquement à ce chapitre ou à ces parties, et toute mention d’autres documents dans ce chapitre ou ces parties ne vaut qu’à titre d’information.

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