Règlement de l’aviation canadien

602.152 Après le 1^er avril 2002, il est interdit d’utiliser un avion en partance ou à destination d’un aérodrome au Canada, sauf dans les cas suivants :

• a) l’avion est un avion — chapitre 3;

• b) l’avion a une MMHD inférieure à 34 000 kg (74 956 livres);

• c) l’avion est utilisé aux termes d’une exemption accordée en application des articles 602.159 ou 602.160.