Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 602.152 du 2006-03-22 au 2008-09-04 :


 Après le 1er avril 2002, il est interdit d’utiliser un avion en partance ou à destination d’un aérodrome au Canada, sauf dans les cas suivants :

  • a) l’avion est un avion — chapitre 3;

  • b) l’avion a une MMHD inférieure à 34 000 kg (74 956 livres);

  • c) l’avion est utilisé aux termes d’une exemption accordée en application des articles 602.159 ou 602.160.

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