Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 602.160 du 2006-03-22 au 2008-09-04 :

  •  (1) L’utilisateur canadien peut demander par écrit au ministre une exemption de l’application de l’alinéa 602.152a) et de l’article 602.157 qui lui permettrait d’utiliser un ou plusieurs avions — chapitre 2 pour effectuer des opérations dans le Nord.

  • (2) Le ministre accorde l’exemption visée au paragraphe (1) si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) la demande d’exemption contient les renseignements suivants :

      • (i) une description des avions en cause,

      • (ii) les collectivités du Nord qui seront desservies par ces avions,

      • (iii) les aérodromes d’où les avions vont décoller et où ils vont atterrir;

    • b) les avions peuvent être utilisés sur une piste de gravier.

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