Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 603.06 du 2006-03-22 au 2006-06-29 :


 Il est interdit à toute personne d’utiliser un aéronef lors d’une manifestation aéronautique spéciale à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

  • a) elle satisfait aux conditions d’admissibilité précisées dans les Normes d’opérations aériennes spécialisées;

  • b) elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées — manifestation aéronautique spéciale.

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