Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 603.07 du 2006-03-22 au 2006-06-29 :


 Il est interdit d’utiliser un aéronef lors d’une manifestation aéronautique spéciale à une distance d’une enceinte réservée aux spectateurs ou d’une zone de spectateurs secondaire non officielle, ou à une altitude au-dessus de celles-ci, qui soient inférieures aux minimums précisés dans les Normes d’opérations aériennes spécialisées.

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