Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 604.02 du 2014-05-29 au 2024-04-01 :
604.02 La présente sous-partie s’applique aux aéronefs canadiens suivants :
a) les gros avions;
b) les aéronefs à turbomoteurs;
c) les aéronefs pressurisés;
d) les aéronefs multimoteurs.
- DORS/2005-341, art. 5
- DORS/2014-131, art. 18
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