Règlement de l’aviation canadien

604.05 Le certificat peut comporter, en plus de toute condition relative à l’exploitation d’un aéronef qui est nécessaire pour assurer la sécurité aérienne, des spécifications d’exploitation en ce qui concerne :

• a) les autorisations spéciales relatives aux minimums météorologiques visées aux articles 604.21 à 604.24;

• b) l’autorisation concernant le système de navigation visée à l’article 604.25.