Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 604.23 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 Pour l’application de l’article 602.126, toute personne peut effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums de décollage précisés dans la procédure d’approche aux instruments si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) elle y est autorisée aux termes d’un certificat;

  • b) elle satisfait aux exigences prévues à l’article 624.23 de la norme 624.

  • DORS/2005-341, art. 5.
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