Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 604.25 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 Le titulaire d’un certificat peut utiliser un aéronef équipé d’un système de navigation lorsque ce système est conforme aux exigences prévues à l’article 624.25 de la norme 624 et qu’une autorisation à l’égard de ce système a été délivrée.

  • DORS/2005-341, art. 5.
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