Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 604.27 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :

  •  (1) Le titulaire d’un certificat peut établir et tenir à jour un manuel d’utilisation de l’aéronef qui est conforme aux exigences prévues à l’article 624.27 de la norme 624 et qui aide les membres d’équipage dans l’utilisation des aéronefs.

  • (2) Le manuel d’utilisation de l’aéronef contient :

    • a) les procédures d’utilisation de l’aéronef;

    • b) dans les cas où le manuel de vol de l’aéronef n’est pas transporté à bord de l’aéronef, les données et limites de performances de l’aéronef précisées dans le manuel de vol de l’aéronef, lesquelles doivent être désignées clairement comme étant des exigences du manuel.

  • (3) Le titulaire d’un certificat qui a établi un manuel d’utilisation de l’aéronef veille à ce qu’un exemplaire de ce manuel soit transporté à bord de l’aéronef qui en est l’objet.

  • DORS/2005-341, art. 5.
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